Journaux du Sénat
57 Elizabeth II, A.D. 2009, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 40e législature
Numéro 3
Le mercredi 28 janvier 2009
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Angus, Atkins, Bacon, Baker, Banks, Brazeau, Brown, Bryden, Callbeck, Campbell, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Furey, Gerstein, Grafstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Poy, Prud'homme, Raine, Ringuette, Rivard, Robichaud, Rompkey, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Angus, Atkins, Bacon, Baker, Banks, Brazeau, Brown, Bryden, Callbeck, Campbell, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, *Day, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Furey, Gerstein, *Goldstein, Grafstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Poy, Prud'homme, Raine, Ringuette, Rivard, Robichaud, Rompkey, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
Proposition relative aux frais d'utilisation du ministère
des Ressources naturelles concernant les activités de la Division de la
réglementation des explosifs, daté le 23 janvier 2009, conformément à la Loi
sur les frais d'utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par. 4(2).—Document
parlementaire no 2/40-74.
(Conformément à l'article 28(3.1) du Règlement, ce document est réputé
renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des
ressources naturelles)
(1) « Le discours du budget 2009 »;
(2) « Le budget en bref de 2009 »;
(3) « Le budget de 2009 — Vue d'ensemble »;
(4) « Le budget de 2009 — Renforcer un bilan d'allégements fiscaux éloquent »;
(5) « Le budget de 2009 — Le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire »;
(6) « Le budget de 2009 ».—Document parlementaire no 2/40-75.
ORDRE DU JOUR
Un rappel au Règlement est soulevé concernant l'article 28(3.1) du Règlement.
Débat.
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Je remercie le sénateur de son recours au Règlement. Le comité de sélection n'a été formé qu'avant-hier et il n'a pas encore présenté de rapport. Toutefois, le Règlement du Sénat prévoit l'établissement du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. Par conséquent, en application du paragraphe 28 (3.1), la question est renvoyée à ce comité. Une fois que la composition du comité aura été approuvée par notre assemblée, le compte de jours débutera.
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Motions
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Ringuette propose, appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P.,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à examiner les systèmes de cartes de crédit et de débit au Canada et leurs taux et frais relatifs, particulièrement pour les entreprises et les consommateurs, et à faire rapport sur le sujet;
Que le comité présente un rapport au Sénat au plus tard le 30 juin 2009 et que le comité conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions jusqu'à 90 jours après le dépôt du rapport final.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Brown, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport du Conseil de recherches en sciences humaines, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, L.R.C. 1985, ch. S-12, par. 20(2).—Doc. parl. no 2/40-43.
Rapport du Conseil canadien des normes, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Doc. parl. no 2/40-44.
Rapport de la Fondation canadienne pour l'innovation, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi d'exécution du budget de 1997, L.C. 1997, ch. 26, par. 29(3).—Doc. parl. no 2/40- 45.
Rapport du Conseil canadien des normes pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Doc. parl. no 2/40-46.
Rapport de la Banque de développement du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Doc. parl. no 2/40- 47.
Rapport du Conseil national de recherches du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur le Conseil national de recherches, L.R.C. 1985, ch. N-15, art. 17.—Doc. parl. no 2/40-48.
Copie des Règles correctives visant les Règles générales sur la faillite et l'insolvabilité (DORS/2008-223) établies par le décret C.P. 2008-1318 en date du 4 juillet 2008, conformément à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, L.R.C. 1985, ch. B-3, par. 209(2).—Doc. parl. no 2/40-49.
Rapport de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur les brevets, L.R.C. 1985, ch. P-4, art. 26. —Doc. parl. no 2/40-50.
Rapport du Commissaire de la concurrence pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur la concurrence, L.R.C. 1985, ch. C-34, art. 127.—Doc. parl. no 2/40-51.
Rapport de la Commission du droit d'auteur pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur le droit d'auteur, L.R.C. 1985, ch. C-42, par. 66.9(2).—Doc. parl. no 2/40-52.
Rapports de l'Agence spatiale canadienne pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/40-53.
Rapports du Conseil national de recherches pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/40-54.
Rapports du Conseil canadien des normes pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/40-55.
Rapports du Conseil de recherches en sciences humaines pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/40-56.
Rapports de la Banque de développement du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/40-57.
Rapports du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/40-58.
Rapports du ministère de l'Industrie pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). —Doc. parl. no 2/40-59.
Rapports de la Fondation Pierre Elliott Trudeau pour l'exercice terminé le 31 août 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/40-60.
Rapport de la Société de développement du Cap-Breton, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C.1985, ch. F-11, par. 150(1).—Doc. parl. no 2/40-61.
Rapport de la Société de développement du Cap-Breton pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Doc. parl. no 2/40-62.
Rapport sur l'administration et l'application de la Loi sur l'efficacité énergétique pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi, L.C. 1992, ch. 36, art. 36.—Doc. parl. no 2/40-63.
Rapport sur l'état des forêts au Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, L.C. 1994, ch. 41, par. 7(2).—Doc. parl. no 2/40-64.
—Rapport d'Énergie atomique du Canada limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.Doc. parl. no 2/40-65.
Rapport de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, L.C. 1997, ch. 9, art. 72. —Doc. parl. no 2/40-66.
Rapports de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/40-67.
Rapports de l'Énergie atomique du Canada limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21. —Doc. parl. no 2/40-68.
Sommaires du plan d'entreprise de 2008-2009 à 2012-2013 et du budget d'exploitation et d'immobilisations de 2008- 2009 d'Énergie atomique du Canada limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Doc. parl. no 2/40-69.
Rapport de la Banque nationale de données génétiques du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques, L.C. 1998, ch. 37, par.13.1(2). —Doc. parl. no 2/40-70.
Rapport sur la surveillance électronique pour l'année 2007, conformément au Code criminel, L.R. 1985, ch. C-46, par. 195(4). —Doc. parl. no 2/40-71.
Rapport du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, L.R.C. 1985, ch. C-23, art. 53. —Doc. parl. no 2/40-72.
Ententes concernant les analyses biologiques entre la GRC et les provinces de Québec, de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, du Nouveau-Brunswick, du Manitoba, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du- Prince-Édouard, de l'Ontario, de la Saskatchewan, et les Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Nunavut, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Doc. parl. no 2/40-73.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Martin,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 22 le Sénat s'ajourne jusqu'à 14 heures demain.)